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Genehmigungen

Post on 01 April 2016
in oeko

Arbeiten im Umweltbereich

Agrément du Ministère de l‘Environnement selon la loi du 21 avril 1993 pour l‘accomplissement 
de tâches techniques d‘étude et de vérification dans le domaine de l‘environnement.
Genehmigung zur Durchführung von Strategischen Umweltprüfungen für PAG’s und PAP’s 
(Arrêté ministériel délivré conformément à la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement)
- Evaluation des incidences de plans d’aménagement général et de plans d’aménagement particulier sur l’environnement


PAG (Flächennutzungsplan)

Aufnahme in die « Liste des personnes qualifiées pour élaborer un Plan d’Aménagement Général au sens de l’article 7(2) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’Aménagement Communal et le Développement Urbain »